A Review Of comptable syndic

A Review Of comptable syndic

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Il est obligatoire d'effectuer un inventaire à la fin de l'exercice comptable pour que les copropriétaires sachent si la trésorerie de la copropriété est saine ou si elle a des dettes ou des créances.

Le grand-livre qui reprend toutes les écritures de l'exercice mais compte par compte, puis au sein de chaque compte de façon chronologique ;

Souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile du syndicat (en cas de refus, le syndic peut souscrire cette assurance pour le compte du syndicat)

Les documents comptables sont tenus par le syndic. Ils se composent : du livre journal, doc enregistrant les dépenses de manière chronologique ; du grand livre des comptes ; de la balance des comptes présentant de manière précise l’ensemble des comptes.

Si le syndic ou toute personne avec laquelle il vit en couple a participé à la construction de l'immeuble en tant que promoteur ou architecte, la durée du mandat est de one an maximum

De plus, il convient de veiller à indiquer dans toutes documentations ou correspondance que vous agissez pour le compte du syndicat des copropriétaires

Depuis la réforme de la copropriété, le syndic peut également devenir prestataire du syndicat des copropriétaires : « le syndic peut conclure avec le syndicat une convention portant sur des prestations de services autres que celles relevant de sa mission de syndic »

Tout copropriétaire peut par ailleurs demander au syndic d'inscrire à l'ordre du jour de l'AG l'examen d'autres projets de contrat de syndic qu'il lui communique à cet effet.

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S’agissant de la comptabilité, le syndic a l’obligation de tenir à jour deux documents comptables : 

Lorsque l'initiative de ne pas reconduire le contrat vient du syndic, il doit informer le conseil syndical de son intention au furthermore tard 3 mois avant la tenue de l'assemblée générale.

les projets de contrat doivent être accompagnés d'une fiche d'information sur le prix et les prestations proposés par les syndics.

Ce document reprend les information and facts de l’annexe 2 mais sous une forme moreover détaillée par catégorie de fees.

Comme dans tout contrat, les cocontractants sont responsables l'un envers l'autre. La relation entre le syndic et la copropriété n'y déroge pas. Le syndic demeure responsable des actes qu'il commet au cours de sa gestion, de la mauvaise exécution contractuelle, sauf s'il obtient un

Toutefois, ce dispositif présentait comptable syndic deux inconvénients : il ne permettait pas de se rendre compte de la predicament financière exacte de l’immeuble. Et ne permettait pas une comparaison satisfaisante avec d’autres immeubles. 

Contrats d'assurance de l'immeuble conclus par le syndic au nom du syndicat des copropriétaires en cours de validité